Les statuts de l'AVPES

Nom - Siège - But

Art.1

L’association valaisanne des professeurs de l’enseignement secondaire du deuxième degré (AVPES) regroupe les professeurs des établissements d’enseignement secondaire du deuxième degré du canton.

Le siège de l’association est à Sion.

Art. 2

Elle a pour but de défendre les intérêts professionnels et matériels de ses membres.

Art.3

Dans son dialogue avec les autorités scolaires et politiques, elle entend jouer le rôle d’un partenaire constructif et soucieux de la qualité de l’enseignement.

Neutre sur le plan politique, elle prend en toute indépendance les initiatives propres à favoriser la réalisation de ses buts.

Elle peut collaborer avec d’autres associations pour des tâches conformes à ses statuts.

Elle offre à ses membres les structures leur permettant la réflexion et l’action dans les domaines pédagogique, didactique et corporatif.

Membres – Démissions - exclusions

Art. 4

Tout professeur remplissant les conditions exigées par le règlement sur l’engagement du corps professoral et exerçant son activité dans un établissement secondaire du deuxième degré du canton s’affilie à l’association sur demande écrite.

D’autres enseignants, sur préavis du comité, peuvent en faire partie ; leur admission est alors soumise à la ratification de l’assemblée générale.

L’affiliation est individuelle.

Les professeurs qui sont en congé peuvent garder leur qualité de membre. Ceux qui prennent leur retraite ne sont plus membres de l’AVPES.

L’assemblée générale, sur proposition du comité, peut nommer membre d’honneur, toute personne ayant œuvré, de manière particulièrement significative, pour le bien de l’association ou de l’enseignement.

La qualité de membre prend fin par le décès, par la démission ou par l’exclusion.

Art. 5 

Toute démission doit être annoncée par écrit au comité pour le 31 mars de l’année scolaire en cours. En cas de démission pendant l’année scolaire, le solde des cotisations est dû jusqu’au 31 août.

Est considéré d'office comme démissionnaire, le membre qui quitte l‘enseignement dans le sec. II.

Art. 6

L’exclusion d’un membre peut être prononcée en tout temps par le comité et, s’il le juge nécessaire, sans indication publique des motifs. Le comité devra cependant informer l’intéressé par une communication écrite et motivée. L’intéressé peut, dans un délai d’un mois, faire recours auprès d’une commission ad hoc nommée par l’assemblée des délégués. Les membres du comité ne peuvent en faire partie.

ORGANISATION

Art. 7

Les organes de l’association sont :

1. l’assemblée générale
2. l’assemblée des délégués
3. le comité

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 8

L’assemblée générale, convoquée au moins quinze jours à l’avance, se réunit une fois par année, au printemps en séance ordinaire, avec l’ordre du jour suivant :

1. Partie administrative

• rapport du comité ;
• rapport des vérificateurs et adoption des comptes ;
• chaque deux ans :
  • élection
    • du comité ;
    • du président ;
    • des vérificateurs ;
  •  ratification
    • de la nomination des délégués des établissements ;
    • de la nomination des délégués de l’association auprès d’autres instances ;
• admission des nouveaux membres et démissions ;
• adoption du budget et fixation du montant des cotisations ;
• propositions du comité ;
• propositions individuelles.

2. Partie officielle

Seules les propositions individuelles, présentées par écrit au comité dix jours avant la séance, sont traitées par l’assemblée qui peut, en outre, décider de l’urgence d’autres propositions à la majorité des voix.

Art. 9

L’assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire par :

1. le comité
2. l’assemblée des délégués
3. à la demande écrite de, au moins, un cinquième des membres.

Art. 10

En règle générale, les votations ont lieu à main levée et les décisions sont prises valablement à la majorité des membres présents. Si la demande en est faite, l’assemblée peut décider le vote au bulletin secret lorsqu’au moins le quart des membres présents le souhaitent.

En principe, les élections ont lieu au bulletin secret. Toutefois, dans les cas de candidature unique, l’assemblée peut se déterminer par main levée.

ASSEMBLÉÉ DES DÉLÉGUÉS

Art. 12

L’assemblée des délégués est composée d’un délégué pour dix membres, ou fraction de ce nombre, mais au minimum d’un représentant par établissement. En outre, les membres du comité en font partie d’office et comptent comme délégués.

Art. 13

Les délégués sont nommés par les membres de l’association de leur école.

Art.14

L’assemblée des délégués est convoquée par le comité chaque fois qu’il le juge nécessaire, mais au minimum deux fois par an.

Art. 15

L’assemblée des délégués prend connaissance régulièrement de l’activité du comité, donne des directives pour la gestion de l’association, prépare les assemblées générales et maintient le contact entre les établissements et le comité.

COMITÉ

Art. 16

Le comité est formé de sept membres. Il est nommé pour deux ans par l’assemblée générale à la majorité absolue au premier tour de scrutin, relative au second. Les membres du comité sont rééligibles.

Art 17

Le comité s’organise lui-même après l’élection du président par l’assemblée générale. Il nomme le vice-président.

Le mandat du président entre en vigueur au début de l’année scolaire qui suit son élection.

Art 18

Le comité exécute les décisions de l’assemblée générale et de l’assemblée des délégués. Il détermine la politique de l’association. Ses compétences s’étendent à toutes les questions qui ne relèvent pas explicitement des autres organes.

Art. 19

Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres actifs, des dons ou legs éventuels et des intérêts des capitaux.

Les membres de l’association n’assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements sociaux qui ne sont garantis que par les biens de l’association.

Art. 20

Le montant des cotisations des membres est fixé par l’assemblée générale.

Art. 21

Le comité bénéficie de décharges hebdomadaires approuvées par l’assemblée générale et financée par l’association.

Art. 22

L’exercice comptable dure douze mois ; il commence le premier septembre de chaque année.

MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION - LITIGES

Art. 23

Les présents statuts ne pourront être révisés que dans les assemblées comportant cet objet à l’ordre du jour et à la majorité des trois quarts des membres présents.

Art. 24

L’association peut être dissoute par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Le comité doit lui présenter un rapport sur le problème posé. La décision, pour être valable, doit rallier les trois quarts des membres présents.

En cas de dissolution, l’assemblée générale convoquée à cet effet fixe les conditions dans lesquelles les archives et la fortune seront provisoirement gérées et mises à disposition d’une société poursuivant des buts analogues, qui pourrait se former plus tard.

Art. 25

En cas de litige, sur l’interprétation des statuts, le texte français fait foi.

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’assemblée générale.

Statuts mis à jour et soumis à l’Assemblée Générale du 17 avril 2019.