Transport scolaire avec un véhicule privé
Interpellé par l'AVPES au printemps passé, le Service de l'Enseignement (SE) rappelle que l'usage par un enseignant de son véhicule privé lors d'une sortie scolaire relève de l'assurance RC du véhicule et non de l’État. Ainsi dans sa réponse, il recommande « à chaque enseignant de se renseigner auprès de son assureur quant à la couverture en cas d’accident qui surviendrait lors d’un transport d’élèves ». Il semble cependant que beaucoup d'assurances excluent de leur couverture le transport dans un cadre professionnel.
Dans la brochure "l’État votre employeur" version 2022, le SE est même catégorique et interdit la pratique : « L’enseignant ne doit pas prendre la responsabilité de transporter un élève avec son véhicule privé, notamment lors de journées spéciales, telles que camps de ski, course d’école, etc. » (p. 39)
L'AVPES recommande donc à ses membres de privilégier le transports d'étudiants par des professionnels ou, à défaut, par des parents (sans relation professionnelle avec l'école).